Réforme des collectivités territoriales


Date de publication : 04/04/2011

D'ici 2014, toutes les communes françaises devront faire partie d'une communauté de communes, ces dernières devant obligatoirement dépasser les 5000 habitants.
Pourquoi une telle réforme? A quoi va-t-elle servir?

Pourquoi une réforme des collectivités territoriales?

1. Pour préserver les acquis de la décentralisation en dotant les nouvelles collectivités de davantages de compétences. Cela permettra d'éviter l'empilement des structures et l'enchevêtrement des compétences. Chaque structure (commune, intercommunalité, département, région...) aura maintenant des compétences propres et clairement définies.
2. Pour renforcer les libertés locales en maitrisant mieux les dépenses publiques. Cela facilitera les démarches de demandes de subventions, évitera les financement croisés et accélérera le déroulement des chantiers en cours.
3. Pour libérer l'énergie des territoires, en donnant plus d'autonomie aux intercommunalités.

Pour résumer :
Réforme territoriale = davantage d'économies, plus d'efficacité
                   

Concrètement, comment va se dérouler la réforme?

Les collectivités territoriales seront regroupées autour de deux pôles :
1. Pôle département - région : à partir de 2014, les même élus siègeront au conseil général et au conseil régional, ce qui facilitera la cohérence et la complémentarité des politiques régionales et départementales.
2. Pôle communes - intercommunalité : toutes les communes devront dépendre d'une intercommunalité; celles-ci auront davantage de pouvoirs de décision. Les élus intercommunaux seront dorévanant élus au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales.

Ces changements se feront en 4 temps :
1. Avant fin 2011, le préfet proposera une nouvelle carte des intercommunalités.
2. En 2012 et 2013, cette nouvelle carte sera testée et étudiée. Elle pourra subir des modifications.
3. Avant fin 2013, les nouvelles structures intercommunales devront être clairement définies.
4. En 2014, lors des élections municipales, les nouveaux conseillers communautaires seront élus. La nouvelle carte de l'intercommunalité sera alors mise en place.

Pour résumer : 
2014 = Moins de partage de compétences, des communautés de communes plus importantes

               

Plus d'informations, et toutes les actualités de la réforme sur :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites

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