Cartes communales


Cartes communales : lancement des enquêtes publiques sur les communes de Haut-du-Them et Belonchamp

Commune de Belonchamp Commune de Haut-du-Them

L'enquête publique sur les dispositions de la Carte Communale de la commune de Belonchamp se déroulera du lundi 3 janvier 2011 au vendredi 18 février 2011.

Monsieur Gérard DOUCEY, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier de Carte Communale, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de  Belonchamp pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Heures d'ouverture de la mairie :
Mardi de 17h à 19h
Vendredi de 16h à 18h
Le 1er samedi du mois de 9h à 11h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, dans le respect des dates citées ci-dessus, à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Belonchamp
70270 Belonchamp

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
     - Lundi 3 janvier 2011 de 9h à 12h
     - Samedi 22 janvier 2011 de 9h à 12h
     - Vendredi 11 février 2011 de 15h à 17h
     - Vendredi 18 février 2011 de 15h à 18h

Télécharger l'arrêté d'enquête et arrêté de prorogation

L'enquête publique sur les dispositions de la Carte Communale de la commune de Haut-du-Them se déroulera du lundi 3 janvier 2011 au samedi 5 février 2011.

Monsieur Bernard DUBAND, directeur commercial en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif.

Le dossier de Carte Communale, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de  Haut-du-Them pendant 34 jours consécutifs aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Heures d'ouverture de la mairie :
Lundi au samedi de 8h30 à 11h30

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit, dans le respect des dates citées ci-dessus, à l'adresse suivante :

Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Haut-du-Them
70440 Belonchamp

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie le :
     - Lundi 3 janvier 2011 de 8h30 à 11h30
     - Mercredi 19 janvier 2011 de 14h à 17h
     - Samedi 5 février 2011 de 8h30 à 11h30

Télécharger l'avis officiel  

Plus d'informations sur la mise en place des cartes communales sur le territoire de la CCHVO >>
                   

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