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Haute-Saône Initiative


Haute-Saône InitiativeLa Communauté de Communes a adhéré au mois de juillet 2010 à l'association "Haute-Saône Initiative" .

Présentation :

Haute-Saône Initiative, adhérente au réseau national France Initiative, est une association de type loi 1901 dont les membres sont le Conseil Général de la Haute-Saône , Action 70 , la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Saône , la Chambre des Métiers de la Haute-Saône , la Caisse des Dépôts et Consignations et cinq établissements bancaires qui abondent tous en faveur d'un fonds de prêt d'honneur avec le FEDER et les Communautés de Communes adhérentes.

Lors de sa création en 1998, Haute-Saône Initiative s'est donnée pour objectifs de :

  • favoriser et faciliter les transmissions d'entreprises.
  • détecter et soutenir les projets porteurs d'avenir, innovants et créateurs d'emplois.
  • valoriser le potentiel local de création d'entreprises.
  • améliorer le taux de réussite des projets.

Haute-Saône Initiative contribue ainsi à :

  • mobiliser les acteurs économiques locaux (collectivités locales, banques, entreprises, organismes professionnels) en faveur de la création et de la reprise d'entreprises.
  • mettre en place un accompagnement des porteurs de projets de qualité qui se poursuit les trois premières années de vie de la nouvelle entreprise.
  • accorder des prêts à taux O% au créateur de façon à l'aider à accroître les fonds propres de son entreprise et faciliter l'accès au crédit bancaire.
  • soutenir financièrement les reprises d'entreprises, répondre aux besoins liés au premier développement des entreprises nouvelles.

Le prêt d'honneur

Le prêt d'honneur est un prêt personnel accordé aux personnes physiques qui est destiné à renforcer les fonds propres des sociétés créées ou reprises en Haute-Saône. Il est plafonné aux apports personnels du porteur de projet et doit être mobilisé soit en capital soit en compte courant d'associé. En outre, il doit être accompagné d'un financement bancaire. Il est sans intérêt ni garantie personnelle, mais une assurance décès/incapacité/ est obligatoire.

Il existe deux types de prêt d'honneur :

  • le prêt d'honneur "Création" d'un montant minimum de 16 000 € qui finance la création, la reprise ou le développement de sociétés de moins de 3 ans ayant une activité dans le secteur du commerce et des services aux particuliers.
  • le prêt d'honneur "Reprise et premier développement de PME" d'un montant maximum de 30 000 € qui finance la reprise ou le premier développement de sociétés de moins de 5 ans ayant une activité dans le secteur de l'industrie, de l'artisanat de production, du BTP, de la fourniture de produits ou services aux entreprises ou de l'hébergement touristique.

Haute-Saône Initiative et la CCHVO

L'objectif d'un partenariat entre Haute-Saône Initiative et la Communauté de Communes est pour Haute-Saône Initiative de renforcer sa présence sur le territoire et sa participation au développement local, et pour la Communauté de Communes de participer au développement économique de son territoire en finançant directement des projets et en le rendant ainsi plus attractif.
Sur le territoire, la participation de la CCHVO à Haute-Saône Initiative se traduira par une majoration de 25% du montant de prêt d'honneur lorsque celui-ci est sollicité au montant maximum. En revanche, lorsque le prêt d'honneur est sollicité à un montant inférieur aux fonds propres du porteur de projet et au maximum éligible, la participation de la Communauté de Communes représente 20% du montant du prêt d'honneur.
Une convention est signée entre la Communauté de Communes et Haute-Saône Initiative prévoyant le versement du montant de la participation aux fonds de prêt d'honneur qui pourra être majoré par la suite.

Renseignements et contacts >>

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