Fonctionnement


1/ LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Ce sont les conseillers municipaux des communes membres qui désignent leurs représentants au sein du Conseil Communautaire de la CCHVO. Le nombre de sièges, et donc de voix, est attribué à chacune des 12 communes proportionnellement à sa population et selon les règles suivantes ( art. 7 des statuts de la CCHVO).

- Communes de 0 à 350 habitants : 2 sièges 1 suppléant
- Communes de 351 à 700 habitants : 3 sièges 2 suppléants
- Communes de 701 à 1200 habitants : 4 sièges 2 suppléants
- Communes de 1201 et au dessus : 6 sièges 3 suppléants

Il est l'organe délibérant de la CCHVO. L'ensemble des conseillers décide des actions engagées par celle-ci. Il vote les délibérations qui sont exécutoires après transmission au Préfet pour contrôler leur légalité.

2/ LE BUREAU.
C'est l'autre organe délibérant de la Communauté de Communes. Il se réunit en amont de chaque Conseil Communautaire.

3/ LE BUREAU EXECUTIF.
Il est composé du Président, des Vice-Présidents, assisté de l'Agent de Développement Local. Il se réunit chaque lundi. Il aide le Président dans la gestion des affaires courantes et oragnise le travail des commissions.

4/ LE PRESIDENT.
Il met en application, avec les services de la CCHVO, les délibérations du Conseil Communautaire.

5/ LES COMMISSIONS.
Elles préparent les décisions du Bureau ou du Conseil Communautaire sur les thèmes correspondants aux compétences de la CCHVO.

 

ELECTIONS DU  09 AVRIL 2008 :

Président : Monsieur Henri SAINTIGNY

Vice-Présidents :
1er : Monsieur Régis PINOT
2ème : Monsieur Cyril CARITEY

Les membres du bureau :
Monsieur CARITEY Cyril - Saint-Barthélemy
Monsieur CLAUDE Roger  - Belfahy
Monsieur CLAUDEL Hubert - Haut-du-Them
Monsieur LOMBARD Patrice - Fresse
Monsieur MARTINET Gilles - La Lanterne
Monsieur PINOT Régis - Melisey
Monsieur PERNOT Jean - Ternuay
Madame POULMAR Gilberte - Miellin
Monsieur SAINTIGNY Henri - Servance
Monsieur SARRE Vincent - Belonchamp
Monsieur SEGUIN Michel - Belmont
Madame TORTISSIER Virginie - Montessaux

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Communauté de Communes de la Haute vallée de l'Ognon