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Contrat APPUI+


Depuis le début de l'année, les élus de la Communauté de communes de la Haute vallée de l'Ognon et le Conseil Général travaillent en collaboration pour signer le contrat APPUI +.
            

Qu'est-ce qu'APPUI + ?

Le Contrat APPUI + (Accompagnement des Pays, des Pôles Urbains et de l'Intercommunalité) représente un engagement contractuel pour la période 2007-2013 entre la CCHVO et le Conseil Général de Haute-Saône.

Le Contrat APPPUI+ poursuit la politique engagée par le Conseil Général de Haute-Saône avec les contrats APPUI de 2000 à 2006. Comme pour APPUI, les aides apportées aux collectivités se feront dans le cadre de projets d’investissement n’entrant pas dans les financements traditionnels. Ce contrat permet donc aux communautés de communes de demander des financements non négligeables (25 % du coût total hors taxes) à un partenaire privilégié comme le Conseil Général.

L’aide apportée aux communautés de communes dans le cadre d’APPUI + atteint un montant de 50 € par habitant si le dossier est déposé avant le 31/12/2007. Le principe de dégressivité est maintenu pour les années suivantes.

Pour parvenir à signer le contrat APPUI+ avant le 31/12/2007, les élus ont mené une réflexion au sujet des actions d’envergure à mener dans les prochaines années par la communauté de communes.
             

Le programme APPUI+ de la CCHVO

Le programme d'actions a été validé le 5 octobre par le Conseil Communautaire.

Le programme d'actions est le suivant :

  • Mise en oeuvre du Plan Paysage : 300 000 €
  • Développement du périscolaire : 600 000 €
  • Création d'une maison des étangs : 260 000 €
  • Extension du SIG : 44 600 €

La signature officielle du Contrat APPUI+ avec le Conseil Général a eu lieu le vendredi 23 novembre 2007.

                
Les autres contrats territoriaux

APPUI+ n'est pas le seul moyen de financer des projets hors politiques traditionnelles de nos partenaires habituels (Département, Région, Etat). Le Pays des Vosges Saônoises travaille actuellement à la signature du Contrat de Pays avec la Région Franche-Comté qui financera des projets intercommunaux.

De plus, la CCHVO fait partie des zones éligibles à la Convention Interrégionale de Massif des Vosges qui regroupe des fonds de l'Etat, de l'Union Européenne, du Département et de la Région pour financer des projets liés à la spécificité du Massif des Vosges dans les domaines touristiques et économiques principalement.

Enfin, le Pays des Vosges Saônoises est candidat à l'appel à projets LEADER+ lancé par l'Union Européenne.

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