OPAH : étude


L'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat)  est une action concertée entre l'Etat, l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et une ou plusieurs collectivités dans le but de réhabiliter la patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements, en proposant aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants, sous certaines conditions, des taux majorés de subvention.
C'est une action de nature incitative, visant à créer les conditions favorables à la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat dans les périmètres concernés.

Une OPAH intercommunautaire

A l'origine, l'OPAH devait se dérouler sur la Communauté de communes voisine, celle des Mille Etangs. Mais l'ANAH a alerté les élus qu'il serait judicieux d'étendre le périmètre à l'ensemble des 3 communautés de communes dont les communes sont membres du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges qui rencontrent les mêmes problèmes en matière d'habitat et de logement. Cette extension va permettre de mobiliser plus de crédits d'Etat pour financer plus de projets.

La CCHVO et la Communauté de communes Rahin et chérimont  ont donné leur accord pour intégrer l'OPAH.

La mîtrise d'ouvrage déléguée de l'OPAH a été confiée à la Communauté de communes des Mille Etangs , instigatrice du projet.

Le déroulement de l'OPAH

L'OPAH est scindée en deux phases :

  • une phase étude "pré-opérationnelle" qui définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs ainsi que les moyens  à mettre en œuvre
  • une phase opérationnelle de 5 ans. Elle fait l'objet d'une convention de 5 ans qui précise le périmètre géographique de l'opération et le montant des aides financières accordées aux propriétaires par les partenaires financiers. Une mission d'animation est confiée par la collectivité locale à un opérateur chargé de la mise en œuvre de l'opération : prospection des logements, diffusion de l'information, contact avec les propriétaires, études de faisabilité, assistance au montage de dossiers.

Qui sont les bénéficiares ?

Tous les propriétaires bailleurs sont éligibles, à hauteur de 25 % maximum des travaux réalisés. Par ailleurs, s'ils acceptent de pratiquer un loyer réglementé (loyer conventionné), ils peuvent bénéficier d'un taux de subvention de l'ANAH et des collectivités locales majoré .
Les propriétaires occupants peuvent également bénéficier d'aides, sous réserve de respecter un plafond de ressources.

Où en sommes-nous ?

L'étude démarre cet été.

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