SPANC


Le  Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de communes de la Haute vallée de l’Ognon a été créé au 1er janvier 2007. Son but est de procéder au contrôle des systèmes d’assainissement autonome chez les particuliers. Un technicien est en charge du service. Il est là pour répondre à toutes vos questions.

Télécharger le réglement du SPANC    (modifié le 29 mars 2012)

Pour tout problème contacter M. Lab tel : 03 84 20 05 53    mél. : spanc.cchvo@orange.fr

  • Cadre légal :

La Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et les arrêtés qui en découlent reconnaissent désormais l’assainissement non collectif comme une solution à part entière, en alternative au « tout à l’égout ».

Les communes ont, depuis le 1er janvier 2006, l’obligation de contrôler la mise en place des installations neuves et le bon fonctionnement des installations existantes.

Pour répondre à cette obligation en minimisant et mutualisant les coûts, les communes ont décidé de confier à un syndicat intercommunal (SIVU) l’étude du zonage d’assainissement et à la CCHVO la mise en place du Service d’assainissement  non collectif (SPANC).

  • Qu'est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?

L’ANC concerne toutes les habitations non reliées au réseau d’évacuation des eaux usées, qui disposent d’un système de traitement individuel.

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif de la communeauté de communes de la Haute Vallée de L'Ognon 
Ce schéma rappelle les grandes composantes d’une filière de traitement en assainissement non collectif

  • La collecte : c’est l’évacuation des eaux usées vers le système de traitement.
     
  • Le prétraitement : il est assuré par une fosse toutes eaux (ou septique). Son but est de retenir les matières solides en suspension et les graisses. L’eau qui en sort est encore fortement polluée.
  • Le traitement et l’évacuation : Plusieurs techniques de traitement  sont proposées, chacune s’adaptant à un type de terrain particulier : nature du sol, pente, présence d’un cours d’eau... Elles permettent un bon filtrage des eaux et un traitement efficace par les micro-organismes, pour une qualité optimale lors du retour dans le milieu naturel.

La filière de traitement est donc une mini station d’épuration à l’échelle de l’habitation.

  • Le rôle du SPANC :

Le zonage d’assainissement
C’est le préalable indispensable à toute mise en place de SPANC. L’étude de zonage a pour objectif de délimiter deux zones sur tout le territoire intercommunal : les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif.

Un SPANC, pour quoi faire ?
La loi sur l’eau a créé les SPANC dans un souci de préservation de l’environnement. En effet, l’objectif du SPANC est de limiter les rejets d’eaux polluées dans le milieu naturel. C’est d’autant plus important sur notre territoire que l’eau est un élément fondamental de notre patrimoine et que son excellente qualité ne doit pas être remise en question dans les années à venir......pour en savoir +

L'Eau est indispensable à la vie, sachons la préserver......

Les missions du SPANC

Les missions du SPANC sont multiples et doivent répondre aussi bien aux attentes de la collectivité qu’aux préoccupations des habitants :

Une mission d’assistance technique :
Lors d’une nouvelle construction, le technicien SPANC sera à même d’indiquer les différentes possibilités qui s’offrent au particulier pour la réalisation de son dispositif.

Sur une installation existante, il peut évaluer la filière existante, déterminer sa conformité aux normes, en vigueur au moment de la construction. En cas de problème, il recommande la  vidange de la fosse  ou des solutions de réhabilitation adaptée. Ces conseils sont particulièrement précieux dans le cas d’une cession d’habitation. Il est naturellement au service de tous pour  répondre aux questions sur l’assainissement et l’eau.

Une mission de contrôle :
Installations neuves : Lors de la conception, le technicien doit valider l’implantation du dispositif et le choix de la filière. Il doit ensuite valider la bonne exécution des travaux vis-à-vis du projet.
Contrôle de bon fonctionnement : il constitue en  un état des lieux des dispositifs existants afin d’évaluer le degré de vétusté et vérifier si le dispositif n’est pas à l’origine de problèmes de salubrité publique. Ce contrôle sera suivi par des contrôles périodiques (une fois tous les quatre ans).
L’entretien des fosses : la CCHVO sera à même de proposer des solutions moins onéreuses pour le particulier en cas de vidange d’une fosse.
Les procédures de contrôle sont encadrées par le technicien en charge du SPANC.

Droits et devoirs des différents intervenants .

 Chaque contrôle fait l’objet d’un formulaire à remplir par le pétitionnaire. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :

Formulaire d'installation d'un système d'assainissement

La volonté de la communauté de communes est de se concentrer dans un premier temps sur le contrôle des constructions neuves et la réhabilitation éventuelle des habitations faisant l’objet d’une vente.

  • Le budget du SPANC :

Comme les Ordures Ménagères, le SPANC entraîne la constitution d’un budget séparé.

Ce budget est financé par les redevances perçues auprès des particuliers. Par délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2007, le conseil communautaire a décidé de fixer les tarifs de la redevance à :

  • Installations neuves : contrôle de conception et de bonne implantation : 120 €
     
  • Installations existantes : diagnostic avant cession :  61 €

 Glossaire ANC

  • Contact :

La communauté de communes est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le technicien en charge du SPANC, M. LAB , répondra à toutes vos questions :

Communauté de communes de la Haute vallée de l’Ognon
14 Place du Marché - BP 1
70270 MELISEY

Tél : 03 84 20 05 53 ; Fax : 03 84 20 06 68
@ : spanc.cchvo@orange.fr

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