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Cartes communales


Pour continuer dans sa démarche globale d'aménagement du territoire et en parallèle de la mise en place du Plan Paysage , la Communauté de communes de la Haute vallée de l'Ognon s'est décidée à doter ses communes membres de documents d'urbanisme. Cette décision a été validée par le conseil communautaire du 8 décembre 2006.

Quelles sont les communes concernées par l'opération ?

Seulement 10 communes sont concernées par l'opération. En effet, les deux autres communes sont déjà dotées d'un document d'urbanisme :

  • Melisey a lancé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme en 2007
  • Belfahy dispose d'un Plan d'Occupation des Sols depuis 1994 qui répond parfaitement à ses besoins

Les 10 communes concernées sont donc : Belmont, Belonchamp, Fresse, Haut-du-Them, La Lanterne, Miellin, Montessaux, Saint-Barthélemy, Servance et Ternuay.

Qu'est-ce qu'une carte communale ?

La carte communale est un outil de planification urbaine créé par la loi Solidarité et Rénouvellement Urbain de 2000 et modifié par la Urbanisme et Habitat de 2003. C'est un document simple destiné à aider les élus à concevoir un développement durable de l'urbanisme dans leur commune.

Le but principal d'un tel document est de délimiter dans chaque commune un périmètre à l'intérieur duquel la construction est possible. A l'extérieur de ce périmètre, les nouvelles constructions sont interdites (sauf les bâtiments publics et les installations forestières et agricoles) mais l'aménagement des constructions existantes est tout à fait envisageable.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger une brochure d'information en cliquant sur le lien ci-dessous :

Brochure sur la Carte Communale

Le projet de la CCHVO

Du fait du renouveau démographique de notre territoire, la dynamique de la construction neuve est redevenue très positive ces dernières années surtout dans le sud du territoire (Montessaux, Fresse, Ternuay,Saint-Barthélemy).

Afin de mettre en oeuvre un développement maîtrisé de l'habitat sur leurs communes, les élus ont voulu se doter d'un document d'urbanisme. Après réflexion, il a été décidé de mettre en oeuvre dix cartes communales. Chaque commune concernée aura son document individuel. Il ne s'agit pas de créer un document communautaire.

Enquêtes publiques

Les 5 premières enquêtes publiques pour les communes de Montessaux, Belmont, La Lanterne, Miellin et Saint-Barthélemy ont eu lieu du 25 août 2008 au 27 septembre 2008.

Les 2 enquêtes publiques pour les communes de Fresse et Ternuay ont eu lieu du lundi 02 mars 2009 au vendredi 03 avril 2009 pour la commune de Fresse et du mardi 03 mars 2009 au samedi 04 avril 2009 pour la commune de Ternuay.

L'enquête publique pour la commune de Servance s'est déroulée du mardi 23 février 2010 au samedi 27 mars 2010.

Les enquêtes publiques pour les communes de Haut du Them et Belonchamp ont eu lieu du 3 janvier 2011 au 5 février 2011.

Informations à télécharger :

Arrêtés de prescription de l'enquête : Informations relatives à l'approbation par arrêté préfectoral :

Belonchamp
Haut-du-Them
Belmont
La Lanterne et les Armonts
Miellin
Saint-Barthélémy
Ternuay
Servance

          
Haut du Them
Belonchamp
Belmont
La Lanterne
Miellin
Montessaux
Servance
Saint-Barthélémy
Ternuay

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