Vie Quotidienne / Ordures Ménagères
Redevance OM


Pour nous contacter :  Valérie Nantillet tel: 03 84 20 05 53 mél.   melisey.cchvo@wanadoo.fr

Pour nous signaler un changement de résidence et/ou de situation, ou pour toute contestation quant à votre facture d'ordures ménagères, merci de télécharger ce formulaire

Par délibération du 06/06/2017, le Conseil Communautaire a décidé de fixer la Redevance 2018 concernant la collecte des ordures ménagères selon le barème suivant :

Foyer 1 personne

1 part

80 €

Foyer 2 personnes

2 parts

160 €

Foyer 3 personnes

2.5 parts

200 €

Foyer 4 personnes

2.75 parts

220 €

Foyer 5 personnes

3 parts

240 €

Résidences secondaires < 20 m²

1 part

80 €

Résidences secondaires > 20 m²

1,5 part

120 €

Gîte

1 part

80 €

Chambres d'Hôtes

1 part

80 €

Camping de 1 à 20 emplacements

1 part

80 €

Camping de 21 à 40 emplacements

2 parts

160 €

Camping de 41 emplacements et +

3 parts

240 €

Caravane

forfait

50  €

Hôtel / Restaurant / Restaurant d'entreprise

2 parts

160 €

Abris de pêche / chasse non ouvert au public

Pas de redevance

Collège

4 parts

320 €

Salle polyvalente

1 part par tranche de 100 personnes

Supermarché

20 parts

1 600 €

Activité commerciale "profession de bouche"

1,5 part

120 €

Activité commerciale "pas de porte" et services

1 part

80 €

Activité industrielle

2 parts

160 €

Station d'épuration Melisey

4 parts

320 €

Stations d'épuration Servance et Faucogney

2 parts

160 €


Télécharger l'autorisation de prélèvement pour 2019

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