La Communauté de Communes de la Haute Vallée de l’Ognon est responsable de la collecte des ordures ménagères sur le territoire communautaire. Depuis le 1er janvier 2006, le prestataire de collecte est la société C2T Déchets, basée à Raddon.

Pour tout problème contacter Valérie Dubois tel: 03 84 20 05 53 mél.   melisey.cchvo@wanadoo.fr

Calendrier de collecte

Les jours de collecte pour chaque commune sont les suivants :

Planning de collecte des ordures ménagères

Si des changements sont apportés à ce planning, les particuliers seront informés par voie de presse et bien évidemment sur ce site.

Règlement de collecte

Le règlement de collecte est entré en vigueur au 1er janvier 2007. Il est disponible dans toutes les mairies de la Communauté de Communes ainsi qu’au siège de la CCHVO.

Vous pouvez également le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Les modalités de collecte sont les suivantes :

Le ramassage est effectué une fois par semaine. Les jours de collecte sont fixés par le prestataire et la Communauté de Communes. S’il y a modification, les intéressés sont informés par voie de presse et affichage.

NATURE DES VOIES DESSERVIES
Les bennes de collectes ne passent que sur les voies publiques et dans des conditions de circulations conformes aux dispositions du Code de la Route.
 

Cas des voies publiques
La collecte des ordures ménagères sera assurée sur les voies publiques au droit de chaque habitation sous les conditions suivantes :

a) que la structure et la largeur de voie permettent le déplacement des bennes de collecte,
b) que les voies en impasse se terminent par une aire de retournement libre de tout stationnement et que le véhicule de collecte n’ait aucune manœuvre à faire.

Dans tous les cas où ces prescriptions ne sont pas respectées, une aire d’enlèvement des poubelles devra être installée et entretenue en tête de voie par la commune. Celle-ci sera bétonnée ou enrobée d’une capacité suffisante pour recevoir l’ensemble des conteneurs et permettre leur manœuvre.
Le personnel de collecte se charge de prendre et de remettre les conteneurs à l’emplacement prévu.

Cas des voies privées
La collecte se fera à l’entrée de la voie privée sur une aire d’enlèvement installée et entretenue par le ou les usagers. Le camion de collecte ne peut en aucun cas passer sur une voie privée.

Cas des immeubles
Pour les immeubles, les conteneurs doivent être regroupés. Ils sont sortis et rentrés par les usagers.

Cas des lotissements privés
Une aire d’enlèvement des poubelles devra être installée en tête de lotissement en bordure de la voie publique et entretenue par les usagers. Celle-ci sera bétonnée, d’une capacité suffisante à recevoir l’ensemble des conteneurs et permettre leur manœuvre.
Le personnel de collecte se charge de prendre et de remettre les conteneurs à l’emplacement prévu.

Cas des « gros producteurs »
Les conteneurs devront être accessibles au véhicule de collecte.

JOUR ET HEURE DE PRESENTATION DES ORDURES
Les collectes peuvent être réalisées entre 3 h 00 et 18 h 00. Les bacs et sacs devront être mis à disposition en bordure de rue le soir qui précède le jour de collecte.
Les bacs roulants et récipients agréés devront être rentrés après chaque passage du véhicule de collecte.

ORDURES EN VRAC
Les ordures déposées en vrac ne seront pas collectées.

RECIPIENTS AGREES
Les récipients sont agréés dans la mesure où ils facilitent la cadence de chargement des ordures, et dans la mesure où ils sont compatibles avec les dispositifs de chargement automatiques aménagés sur les bennes.
Sont ainsi agréés, à l’exclusion de tout autre mode de stockage :
Les poubelles de capacité de 75 litres dont le poids en charge n’excède pas 15 kg et munies d’un couvercle verrouillable,
Les conteneurs de type AFNOR équipés pour le chargement d’un système de préhension ventrale d’une capacité de 140 à 1 000 litres, et n’excédant pas un poids en charge de 150 kg.
Sacs poubelles correctement fermés

PROPRIETE DES RECIPIENTS
Les conteneurs présentés à la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la CCHVO sont propriété des usagers et, à ce titre, sont obligatoirement remplacés et entretenus à leurs frais. Tout accident qui pourrait subvenir du fait d’un mauvais entrepôt des récipients sur les trottoirs ou emplacements publics sont de la responsabilité du propriétaire.

ENTRETIEN DES RECIPIENTS
Les récipients devront être maintenus dans un constant état de propreté par leur utilisateur. Il est interdit de tasser par pression les déchets à l’intérieur des bacs. Il est recommandé d’emballer les déchets ménagers dans des sacs.

RECIPIENTS EXCLUS
Sont exclus de la collecte les récipients hors d’usage, tels qu’ils ne puissent être chargés dans les conditions normalement prévues (fond détérioré, manque de rigidité, organes de préhension détériorés). Les récipients exclus seront assimilés à des emballages perdus et chargés dans la benne au même titre que les déchets après information du propriétaire.

COLLECTES HIVERNALES
En période hivernale, les aires d’enlèvement de conteneurs sont déneigées par les usagers. Le service de collecte ne pourra être tenu responsable des retards de collectes.

RESPONSABILITE CIVILE
Tout accident qui pourrait subvenir d’un mauvais entrepôt des récipients de collecte sur les trottoirs ou emplacements prévus est de la responsabilité du déposant.

REFUS DE COLLECTE
Le contenu des bacs présentés à la collecte doit être conforme à la définition (article 3) des « ordures ménagères », « déchets assimilés ».
En cas de non-conformité, les récipients ne seront pas collectés. Une bande autocollantes « refus » sera apposée ou/et un document sera déposé dans la boite aux lettres par le service de collecte pour signaler la non-conformité.
Il y aura refus de collecte si le bac n’est pas placé en bordure de voie et visible depuis la route.

INFRACTIONS ET POURSUITES
Les infractions au présent règlement sont constatées, soit par des agents du service de collecte des déchets, soit par le représentant légal ou mandataire de la collectivité. Elles peuvent donner lieu à une mise en demeure et éventuellement à des poursuites devant les tribunaux compétents.

VOIE DE RECOURS DES USAGERS
En cas de faute du service de collecte des déchets, préalablement à la saisie des tribunaux compétents, l’usager doit adresser un recours au Président de la Communauté de Communes, responsable de l’organisation du service. L’absence de réponse à ce recours dans un délai d’un mois vaut décision de rejet