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Les compétences de la CCHVO sont définies par ses statuts.
Télécharger la version intégrale des statuts de la Communauté de Communes  (142 ko)
Les statuts de la Communauté de communes de la Haute Vallée de l’Ognon déterminent ses domaines d’intervention, dans lesquels elle se substitue aux communes. Une définition précise des statuts est indispensable pour bien cerner les domaines transférés à la communauté et ceux restant aux communes. La loi de décentralisation de 2004 a obligé les intercommunalités à définir leur intérêt communautaire, c'est à dire définir les projets qui nécessitent une gestion intercommunale pour fonctionner de manière optimale.
Deux compétences sont obligatoires. Les autres (compétences optionnelles) ont été décidées d’un commun accord entre les conseillers communautaires. Ces compétences sont les suivantes :
Les Compétences Obligatoires :
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Développement économique : création de zones d'activité, actions en faveur du développement touristique (promotion de sites, aménagement de sentiers de randonnée, participation financière au fonctionnement de l'Office de Toruisme...), actions en faveur de l'emploi et de l'insertion et soutien au développement de la filière-bois (fonds de concours aux initiatives communales de valorisation énergétique du bois)
Les Compétences optionnelles :
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Politique du logement et du cadre de vie : participation aux projets de mise en place de logements sociaux sur le territoire intercommunal et soutien financiers aux maîtres d'ouvrages (HLM, communes...), étude et mise en oeuvre de projets en faveur du logement pour les personnes âgées à compter de cinq logements regroupés et création et aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage
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Compétence "Culture, Sport et Education" : création et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire, soutien au projet de mise en réseau des bibliothèques, gestion et animation de l'Espace Public Numérique , participation financière aux événements culturels ( Musique et Mémoire notamment), soutien financier aux activités extra-scolaires durant les vacances organisées par les CLSH, les Francas..., recherche de solutions pour le périscolaire et la petite enfance
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Oeuvrer pour le développement des nouvelles technologies : inciter à la généralisation de l'ADSL et de la téléphonie mobile sur le territoire intercommunal
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Création de supports de communication visant à promouvoir le territoire et les projets de la Communauté de communes de la Haute vallée de l'Ognon : Bulletins d'informations , Site Internet...
Les statuts actuels de la Communauté de communes de la Haute vallée de l'Ognon ont été votés lors du conseil communautaire du 28 octobre 2005 à Fresse.
Par délibération n° 67 du 11 décembre 2008, les statuts de la CCHVO ont été modifiés.
- POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE
Intégration de la compétence suivante : "Soutien aux dispositifs d'aide pour le maintien à domicile des personnes âgées"
- CULTURE,SPORT ET EDUCATION
1. La compétence suivante : "Création et gestion d'équipements sportifs nouveaux à compter de l'adoption des statuts. Sont d'intérêt communautaire les équipements sportifs créés par la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l'Ognon"
se tranforme en : " Est déclarée d'intérêt communautaire la gestion des équipemets sportifs créés ou réhabilités par la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l'Ognon à compter de l'adoption des statuts"
2. La compétence suivante: "Enquête concernant les modes de garde du périscolaire et de la petite enfance et recherche de solutions de développement à partir de créations nouvelles"
se tranforme en: " Développement et gestion de l'offre périscolaire et petite enfance sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l'Ognon"
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