Compétences


 

Télécharger la version intégrale des statuts de la Communauté de Communes

Télécharger le réglement intérieur de la CCHVO

Les statuts de la Communauté de communes de la Haute Vallée de l’Ognon déterminent ses domaines d’intervention, dans lesquels elle se substitue aux communes. La loi de décentralisation de 2004 a obligé les intercommunalités à définir leur intérêt communautaire, c'est à dire définir les projets qui nécessitent une gestion intercommunale pour fonctionner de manière optimale.

Nos compétences principales :

  • Développement économique : actions en faveur du développement touristique (promotion de sites, aménagement de sentiers de randonnée, participation financière au fonctionnement de l'Office de Toruisme...), actions en faveur de l'emploi et de l'insertion ...
  • Protection et mise en valeur de l'environnement : gestion de la collecte des ordures ménagères dans les 12 communes, suivi de la mise en place de Natura 2000 sur le plateau des 1000 Etangs, mise en oeuvre d'un Plan Paysage , mise en oeuvre du Service Public d'Assainissement Non Collectif et maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des décharges ...
  • Politique du logement et du cadre de vie : création et aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, OPAH, Soutien aux dispositifs d'aide pour le maintien à domicile des personnes âgées... 
  • Compétence "Culture, Sport et Education" : Est déclarée d'intérêt communautaire la gestion des équipements sportifs créés ou réhabilités par la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l'Ognon à compter de l'adoption des statuts. Développement et gestion de l'offre périscolaire et petite enfance sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de l'Ognon.
    Gestion et animation de l'Espace Public Numérique , participation financière aux événements culturels (Musique et Mémoire notamment), soutien financier aux activités extra-scolaires durant les vacances organisées par les CLSH, les Francas...
  • Création de supports de communication visant à promouvoir le territoire et les projets de la Communauté de communes de la Haute vallée de l'Ognon : Bulletins d'informations , Site Internet...

Plan du site
Copyright © 2007 CCHVO tous droits réservés - Réalisation Torop.Net - Site mis à jour avec wsb.sw4torop.net

Communauté de Communes de la Haute vallée de l'Ognon